SCI ETCHEVERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETCHEVERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 436 968. Elle est domiciliée 4 avenue louise Amélie Leblois ZAC du Couternois, 77700 Serris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOSSEF Gorsd exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETCHEVERRY
INSEE- Dénomination
- SCI ETCHEVERRY
- SIREN
- 840 436 968
- SIRET (siège)
- 840 436 968 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04840436968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 436 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2018
- Siège social
- 4 avenue louise Amélie Leblois ZAC du Couternois, 77700, Serris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETCHEVERRY
Propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI ETCHEVERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETCHEVERRY
INSEEFOCH PARTNERS
Autre
Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans
LI BAI
Autre
Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI ETCHEVERRY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77700 SerrisSiègeActif
840 436 968 00027 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
840 436 968 00019 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETCHEVERRY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ETCHEVERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETCHEVERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETCHEVERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETCHEVERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETCHEVERRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Ch. Aud.solennelles
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Ch. Aud.solennelles
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Ch. Aud.solennelles
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/53208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETCHEVERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETCHEVERRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2018-06-18 · Début d'activité : 2018-05-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-18 · Début d'activité : 2018-05-28
- création
Date d'effet : 18 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI ETCHEVERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI ETCHEVERRY ?
Le numéro SIREN de SCI ETCHEVERRY est 840 436 968. Le SIRET de son siège social est 840 436 968 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04840436968.
Qui dirige SCI ETCHEVERRY ?
SCI ETCHEVERRY est dirigée par YOSSEF Gorsd, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETCHEVERRY ?
Le siège social de SCI ETCHEVERRY est situé 4 avenue louise Amélie Leblois ZAC du Couternois, 77700 Serris.
SCI ETCHEVERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETCHEVERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETCHEVERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETCHEVERRY.
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