SCI ETEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 723 896, SCI ETEN est une SCI créée le 29 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Malet Berie, 40400 Carcares-Sainte-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIBAUT BOURGOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETEN
INSEE- Dénomination
- SCI ETEN
- SIREN
- 517 723 896
- SIRET (siège)
- 517 723 896 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37517723896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 723 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2009
- Siège social
- LD MALET BERIE, 40400, CARCARES-SAINTE-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETEN
Acquisition propriété administration ou exploitation par bail location ou autrement des immeubles de la société sis dans la France métropolitaine plus particulièrement dans les Landes et en autres pays qui pourront être apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI ETEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ETEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 CARCARES-SAINTE-CROIXSiègeActif
517 723 896 00018 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETEN
INPIComptes annuels de SCI ETEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 23/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/11300
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 23/14939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 février 2023 · N° 23/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-10-20
- création
Date d'effet : 29 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI ETEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ETEN ?
Le numéro SIREN de SCI ETEN est 517 723 896. Le SIRET de son siège social est 517 723 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37517723896.
Qui dirige SCI ETEN ?
SCI ETEN est dirigée par THIBAUT BOURGOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETEN ?
Le siège social de SCI ETEN est situé Ld Malet Berie, 40400 Carcares-Sainte-Croix.
SCI ETEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETEN.
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