SCI SILAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 920 802, SCI SILAC est une SCI créée le 22 février 1999. Elle est domiciliée MALET Carcares Sainte-Croix, 40400 Carcares-Sainte-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE LACROUTS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SILAC
INSEE- Dénomination
- SCI SILAC
- SIREN
- 421 920 802
- SIRET (siège)
- 421 920 802 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09421920802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 920 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- MALET Carcares Sainte-Croix, 40400, CARCARES-SAINTE-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SILAC
Acquisition, propriété, administration, exploitation, opérations mobilières et immobilières.
Finances de SCI SILAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SILAC
INSEEÉtablissements de SCI SILAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 CARCARES-SAINTE-CROIXSiègeActif
421 920 802 00012 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SILAC
INPIComptes annuels de SCI SILAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SILAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SILAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SILAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SILAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/14426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-19.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2020 · N° 17/07119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2010 · N° 09/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SILAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SILAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur SCI SILAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SILAC ?
Le numéro SIREN de SCI SILAC est 421 920 802. Le SIRET de son siège social est 421 920 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421920802.
Qui dirige SCI SILAC ?
SCI SILAC est dirigée par JEAN-CLAUDE LACROUTS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SILAC ?
Le siège social de SCI SILAC est situé MALET Carcares Sainte-Croix, 40400 Carcares-Sainte-Croix.
SCI SILAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SILAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SILAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SILAC.
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