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SCI PAYS

Active
Siren491 101 226SCI40400 CARCARES-SAINTE-CROIXCréée le 19 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 101 226, SCI PAYS est une SCI créée le 19 juillet 2006. Elle est domiciliée 14 Lotissement Loustalas, 40400 Carcares-Sainte-Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE LARRIEULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAYS

Dénomination
SCI PAYS
SIREN
491 101 226
SIRET (siège)
491 101 226 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81491101226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 101 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
14 LOTISSEMENT LOUSTALAS, 40400, CARCARES-SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYS

CL

CHRISTELLE LARRIEULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

CP

CHRISTOPHE PAYS

Autre

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40400 CARCARES-SAINTE-CROIXSiègeActif

    491 101 226 00018 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI PAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYS ?

Le numéro SIREN de SCI PAYS est 491 101 226. Le SIRET de son siège social est 491 101 226 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491101226.

Qui dirige SCI PAYS ?

SCI PAYS est dirigée par CHRISTELLE LARRIEULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYS ?

Le siège social de SCI PAYS est situé 14 Lotissement Loustalas, 40400 Carcares-Sainte-Croix.

SCI PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYS.

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