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SCI ETERNEL

Active
Siren801 782 764654047300 PUJOLSCréée le 17 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI ETERNEL est une 6540 immatriculée le 17 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 782 764. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Clos de la Dame, 47300 Pujols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMELIE HARMANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ETERNEL

Dénomination
SCI ETERNEL
SIREN
801 782 764
SIRET (siège)
801 782 764 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19801782764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 782 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2014
Siège social
LD CLOS DE LA DAME, 47300, PUJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETERNEL

acquisition propriété vente administration et exploitation par bail ou autrement de tous terrains et tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI ETERNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETERNEL

AH

AMELIE HARMANT

Gérant

Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans

JM

JULIEN MARGOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IV

Ioan VANCA

Gérant · de décembre 2021 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ETERNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 PUJOLSSiègeActif

    801 782 764 00014 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETERNEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI ETERNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETERNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETERNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETERNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETERNEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETERNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETERNEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMANT Amélie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : VANCA Ioan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-17 · Début d'activité : 2014-03-28

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI ETERNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ETERNEL ?

Le numéro SIREN de SCI ETERNEL est 801 782 764. Le SIRET de son siège social est 801 782 764 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19801782764.

Qui dirige SCI ETERNEL ?

SCI ETERNEL est dirigée par AMELIE HARMANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETERNEL ?

Le siège social de SCI ETERNEL est situé Ld Clos de la Dame, 47300 Pujols.

SCI ETERNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETERNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETERNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETERNEL.

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