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SCI ETHIQUE ET ART

Active
Siren447 543 422Société civile28000 CHARTRESCréée le 25 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
380 k€

SCI ETHIQUE ET ART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 543 422. Elle est domiciliée 13 rue du Dr J de Fourmestraux, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES MANZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ETHIQUE ET ART

Dénomination
SCI ETHIQUE ET ART
SIREN
447 543 422
SIRET (siège)
447 543 422 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25447543422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 543 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2003
Siège social
13 RUE DU DR J DE FOURMESTRAUX, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETHIQUE ET ART

La propriété de tous biens immobiliers au moyen de toute acquisition, partage ou apport, La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à ces opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement,

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Finances de SCI ETHIQUE ET ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ETHIQUE ET ART

JM

JEAN-JACQUES MANZ

Gérant

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ETHIQUE ET ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    447 543 422 00011 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETHIQUE ET ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI ETHIQUE ET ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETHIQUE ET ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETHIQUE ET ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETHIQUE ET ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ETHIQUE ET ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI ETHIQUE ET ART

Quel est le numéro SIREN de SCI ETHIQUE ET ART ?

Le numéro SIREN de SCI ETHIQUE ET ART est 447 543 422. Le SIRET de son siège social est 447 543 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25447543422.

Qui dirige SCI ETHIQUE ET ART ?

SCI ETHIQUE ET ART est dirigée par JEAN-JACQUES MANZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ETHIQUE ET ART ?

Le siège social de SCI ETHIQUE ET ART est situé 13 rue du Dr J de Fourmestraux, 28000 Chartres.

SCI ETHIQUE ET ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETHIQUE ET ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETHIQUE ET ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETHIQUE ET ART.