SCI ETIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 448,5 €
- Effectif
- Non publié
SCI ETIE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 388 026. Elle est domiciliée 25 rue Jean Jaures, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Gilles ETIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETIE
INSEE- Dénomination
- SCI ETIE
- SIREN
- 439 388 026
- SIRET (siège)
- 439 388 026 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50439388026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 388 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 448,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2001
- Siège social
- 25 RUE JEAN JAURES, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETIE
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI ETIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETIE
INSEEIMMOLAV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI ETIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
439 388 026 00023 · ouvert le 08 septembre 2001 · NAF 6820B
- 71700 TOURNUSFermé
439 388 026 00015 · ouvert le 08 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ETIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000408
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETIE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ETIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETIE ?
Le numéro SIREN de SCI ETIE est 439 388 026. Le SIRET de son siège social est 439 388 026 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439388026.
Qui dirige SCI ETIE ?
SCI ETIE est dirigée par Gilles ETIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETIE ?
Le siège social de SCI ETIE est situé 25 rue Jean Jaures, 71700 Tournus.
SCI ETIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIE.
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