SCI ETIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETIGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 291 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL DU FOUR MORTIERES Mortieres, 71390 Moroges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CORDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETIGE
INSEE- Dénomination
- SCI ETIGE
- SIREN
- 890 291 784
- SIRET (siège)
- 890 291 784 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55890291784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 291 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2020
- Siège social
- 3 PL DU FOUR MORTIERES Mortieres, 71390, MOROGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETIGE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI ETIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETIGE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2020) · 6 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71390 MOROGESSiègeActif
890 291 784 00019 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETIGE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ETIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETIGE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-22.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 août 2023 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-20.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETIGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : CORDIER Gérard, Jean-Marie ; Gérant : CORDIER Margaux, Inès
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-23 · Début d'activité : 2020-09-28
- création
Date d'effet : 23 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI ETIGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETIGE ?
Le numéro SIREN de SCI ETIGE est 890 291 784. Le SIRET de son siège social est 890 291 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55890291784.
Qui dirige SCI ETIGE ?
SCI ETIGE est dirigée par GERARD CORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETIGE ?
Le siège social de SCI ETIGE est situé 3 PL DU FOUR MORTIERES Mortieres, 71390 Moroges.
SCI ETIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIGE.
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