SCI ETINCELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI ETINCELLE est une SCI immatriculée le 2 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 856 845. Son siège social est situé 14 RUE POT D'ETAIN SAINTE-GEMME Sainte-Gemme, 51700 Dormans. SCI ETINCELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE MASSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETINCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ETINCELLE
- SIREN
- 897 856 845
- SIRET (siège)
- 897 856 845 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51897856845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 856 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- 14 RUE POT D'ETAIN SAINTE-GEMME Sainte-Gemme, 51700, DORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETINCELLE
Acquisition de tous biens immobiliers, location
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Finances de SCI ETINCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETINCELLE
INSEEÉtablissements de SCI ETINCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51700 DORMANSSiègeActif
897 856 845 00010 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETINCELLE
INPIConformité de SCI ETINCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETINCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/34246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025015444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ETINCELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-03-31
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI ETINCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ETINCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ETINCELLE est 897 856 845. Le SIRET de son siège social est 897 856 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51897856845.
Qui dirige SCI ETINCELLE ?
SCI ETINCELLE est dirigée par SOPHIE MASSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETINCELLE ?
Le siège social de SCI ETINCELLE est situé 14 RUE POT D'ETAIN SAINTE-GEMME Sainte-Gemme, 51700 Dormans.
SCI ETINCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETINCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETINCELLE.
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