SCI ETS DES QUELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ETS DES QUELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 729 728. Son siège social est situé 25 rue des Quelles - Albet, 67130 La Broque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN SCHLEISS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETS DES QUELLES
INSEE- Dénomination
- SCI ETS DES QUELLES
- SIREN
- 831 729 728
- SIRET (siège)
- 831 729 728 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR93831729728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 729 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2017
- Siège social
- 25 RUE DES QUELLES - ALBET, 67130, LA BROQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETS DES QUELLES
Achat et gestion d'une résidence principale
Finances de SCI ETS DES QUELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETS DES QUELLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
SCHLEISS
gérant, associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ETS DES QUELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67130 LA BROQUESiègeActif
831 729 728 00020 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820B
- 67570 LA BROQUEFermé
831 729 728 00012 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETS DES QUELLES
INPIComptes annuels de SCI ETS DES QUELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETS DES QUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETS DES QUELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETS DES QUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETS DES QUELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/07708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETS DES QUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETS DES QUELLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHLEISS Benjamin, Pierre, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ETS DES QUELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI ETS DES QUELLES ?
Le numéro SIREN de SCI ETS DES QUELLES est 831 729 728. Le SIRET de son siège social est 831 729 728 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93831729728.
Qui dirige SCI ETS DES QUELLES ?
SCI ETS DES QUELLES est dirigée par BENJAMIN SCHLEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETS DES QUELLES ?
Le siège social de SCI ETS DES QUELLES est situé 25 rue des Quelles - Albet, 67130 La Broque.
SCI ETS DES QUELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETS DES QUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETS DES QUELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETS DES QUELLES.
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