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SCI ETS IMMO

Fermée
Siren489 530 303SCI78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXRadiée le 30 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ETS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 530 303. Elle est domiciliée 21 rue Jacques Cartier les Portes de Voisins, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL MUSSARD, liquidateur. SCI ETS IMMO a été radiée le 30 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ETS IMMO

Dénomination
SCI ETS IMMO
SIREN
489 530 303
SIRET (siège)
489 530 303 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57489530303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 530 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2006
Date de radiation
30 juin 2023
Siège social
21 RUE JACQUES CARTIER LES PORTES DE VOISINS, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ETS IMMO

L'acquisition et la location de biens immobiliers.

Finances de SCI ETS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETS IMMO

JM

JOEL MUSSARD

Liquidateur

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023

DB

DIDIER BALITEAU

Associé indéfiniment responsable

BP

BRUNO POUPAUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ETS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    489 530 303 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETS IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 juin 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ETS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Liquidateur, Associé : MUSSARD Joël

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI ETS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ETS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ETS IMMO est 489 530 303. Le SIRET de son siège social est 489 530 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489530303.

Qui dirige SCI ETS IMMO ?

SCI ETS IMMO est dirigée par JOEL MUSSARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETS IMMO ?

Le siège social de SCI ETS IMMO est situé 21 rue Jacques Cartier les Portes de Voisins, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

SCI ETS IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ETS IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2023.

SCI ETS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETS IMMO.

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