SCI ETUDE CHASSANT

Active

Siren797 618 402SCI82700 MONTECHCréée le 04 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 600 €
Effectif: Non publié

SCI ETUDE CHASSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 618 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 985 av de Montauban, 82700 Montech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CHASSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETUDE CHASSANT

INSEE

Dénomination: SCI ETUDE CHASSANT
SIREN: 797 618 402
SIRET (siège): 797 618 402 00011
N° TVA intracommunautaire: FR48797618402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 618 402
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 octobre 2013
Siège social: 985 AV DE MONTAUBAN, 82700, MONTECH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ETUDE CHASSANT

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI ETUDE CHASSANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETUDE CHASSANT

INSEE

JACQUES CHASSANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

PASCAL CHASSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ETUDE CHASSANT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82700 MONTECHSiègeActif
797 618 402 00011 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETUDE CHASSANT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

Acte

Comptes annuels de SCI ETUDE CHASSANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETUDE CHASSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETUDE CHASSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETUDE CHASSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETUDE CHASSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETUDE CHASSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETUDE CHASSANT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 octobre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-04 · Début d'activité : 2013-09-25

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI ETUDE CHASSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI ETUDE CHASSANT ?

Le numéro SIREN de SCI ETUDE CHASSANT est 797 618 402. Le SIRET de son siège social est 797 618 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48797618402.

Qui dirige SCI ETUDE CHASSANT ?

SCI ETUDE CHASSANT est dirigée par PASCAL CHASSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETUDE CHASSANT ?

Le siège social de SCI ETUDE CHASSANT est situé 985 av de Montauban, 82700 Montech.