SCI EUROPE IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI EUROPE IMMO est une SCI immatriculée le 2 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 638 463. Son siège social est situé 40 rue d'Illzach, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JORIS DION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EUROPE IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI EUROPE IMMO
- SIREN
- 429 638 463
- SIRET (siège)
- 429 638 463 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62429638463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 638 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2000
- Siège social
- 40 RUE D'ILLZACH, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUROPE IMMO
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI EUROPE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROPE IMMO
INSEEÉtablissements de SCI EUROPE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
429 638 463 00019 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EUROPE IMMO
INPIConformité de SCI EUROPE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPE IMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 16/03327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROPE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROPE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI EUROPE IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPE IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI EUROPE IMMO est 429 638 463. Le SIRET de son siège social est 429 638 463 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62429638463.
Qui dirige SCI EUROPE IMMO ?
SCI EUROPE IMMO est dirigée par JORIS DION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EUROPE IMMO ?
Le siège social de SCI EUROPE IMMO est situé 40 rue d'Illzach, 68100 Mulhouse.
SCI EUROPE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROPE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROPE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPE IMMO.
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