SCI EUROPEENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI EUROPEENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2008, identifiée par le SIREN 408 903 375. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue Du Champ De la Vigne Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MASSIMILIANO COZZOLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EUROPEENNE
INSEE- Dénomination
- SCI EUROPEENNE
- SIREN
- 408 903 375
- SIRET (siège)
- 408 903 375 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25408903375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 903 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 avril 2008
- Siège social
- 3 RUE 3 Rue Du Champ De la Vigne Seynod, 74000, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUROPEENNE
L'ACHAT LA VENTE LA PROPRIETE LA LOCATION D'IMMEUBLES AINSI QUE LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETE IMMOBILIERE, LES DECISIONS DE CONTRACTER DES EMPRUNTS LIES A L'ACQUISITION OU AU FINANCEMENT D'IMMEUBLES ET DE PARTS DE SCI, DE CONSTITUER DES HYPOTHEQUES OU DES NANTISSEMENTS, SE PORTER CAUTION HYPOTHECAIRE, CONSENTIR ET ACCEPTER TOUS BAUX ET LOCATIONS, CESSIONS DESDITS BAUX, SOUS-LOCATIONS, EFFECTUER DES ACHATS ECHANGES VENTES ET APPORTS D'IMMEUBLES ET DE PARTS DE SCI NE PEUVENT ETRE PRISES PAR LA GERANCE QU'AVEC L'ACCORD PREALABLE DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DONNE PAR DECISION ORDINAIRE (MAJORITE DE PLUS DES 2/3)
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Finances de SCI EUROPEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUROPEENNE
INSEEINIZIATIVE TURISTICHE SRL
Autre
Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI EUROPEENNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
408 903 375 00025 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820A
- 75005 PARIS 5Fermé
408 903 375 00017 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EUROPEENNE
INPIConformité de SCI EUROPEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01180
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00909
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00708
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003015
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04671
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00216
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01989
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03591
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03587
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EUROPEENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Début d'activité : 2008-01-15
- création
Date d'effet : 16 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI EUROPEENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE ?
Le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE est 408 903 375. Le SIRET de son siège social est 408 903 375 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25408903375.
Qui dirige SCI EUROPEENNE ?
SCI EUROPEENNE est dirigée par MASSIMILIANO COZZOLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUROPEENNE ?
Le siège social de SCI EUROPEENNE est situé 3 RUE 3 Rue Du Champ De la Vigne Seynod, 74000 Annecy.
SCI EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUROPEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPEENNE.
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