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SCI EUROPEENNE

Active
Siren408 903 375SCI74000 AnnecyCréée le 16 avril 2008

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI EUROPEENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2008, identifiée par le SIREN 408 903 375. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue Du Champ De la Vigne Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MASSIMILIANO COZZOLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EUROPEENNE

Dénomination
SCI EUROPEENNE
SIREN
408 903 375
SIRET (siège)
408 903 375 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25408903375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 903 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 avril 2008
Siège social
3 RUE 3 Rue Du Champ De la Vigne Seynod, 74000, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EUROPEENNE

L'ACHAT LA VENTE LA PROPRIETE LA LOCATION D'IMMEUBLES AINSI QUE LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETE IMMOBILIERE, LES DECISIONS DE CONTRACTER DES EMPRUNTS LIES A L'ACQUISITION OU AU FINANCEMENT D'IMMEUBLES ET DE PARTS DE SCI, DE CONSTITUER DES HYPOTHEQUES OU DES NANTISSEMENTS, SE PORTER CAUTION HYPOTHECAIRE, CONSENTIR ET ACCEPTER TOUS BAUX ET LOCATIONS, CESSIONS DESDITS BAUX, SOUS-LOCATIONS, EFFECTUER DES ACHATS ECHANGES VENTES ET APPORTS D'IMMEUBLES ET DE PARTS DE SCI NE PEUVENT ETRE PRISES PAR LA GERANCE QU'AVEC L'ACCORD PREALABLE DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DONNE PAR DECISION ORDINAIRE (MAJORITE DE PLUS DES 2/3)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EUROPEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EUROPEENNE

EC

EMANUELE CANIGGIA

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

MC

MASSIMILIANO COZZOLI

Gérant

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

I

INIZIATIVE TURISTICHE SRL

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI EUROPEENNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    408 903 375 00025 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 75005 PARIS 5Fermé

    408 903 375 00017 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EUROPEENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI EUROPEENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUROPEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01180

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00909

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003015

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, .

    Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00216

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01960

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01598

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EUROPEENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI EUROPEENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE ?

Le numéro SIREN de SCI EUROPEENNE est 408 903 375. Le SIRET de son siège social est 408 903 375 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25408903375.

Qui dirige SCI EUROPEENNE ?

SCI EUROPEENNE est dirigée par MASSIMILIANO COZZOLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EUROPEENNE ?

Le siège social de SCI EUROPEENNE est situé 3 RUE 3 Rue Du Champ De la Vigne Seynod, 74000 Annecy.

SCI EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EUROPEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUROPEENNE.

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