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SCI EVAL

Active
Siren808 325 955654001390 MIONNAYCréée le 11 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 325 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 D les Charmilles, 01390 Mionnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA MASINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI EVAL

Dénomination
SCI EVAL
SIREN
808 325 955
SIRET (siège)
808 325 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90808325955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 325 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2014
Siège social
25 D LES CHARMILLES, 01390, MIONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EVAL

acquisition par voie d'achat ou d'apport mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers

Finances de SCI EVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EVAL

PM

PATRICIA MASINI

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

NM

NICOLAS MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

VM

VALENTIN MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

EM

ELODIE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI EVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 MIONNAYSiègeActif

    808 325 955 00017 · ouvert le 20 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI EVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2014-11-20

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI EVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI EVAL ?

Le numéro SIREN de SCI EVAL est 808 325 955. Le SIRET de son siège social est 808 325 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90808325955.

Qui dirige SCI EVAL ?

SCI EVAL est dirigée par PATRICIA MASINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EVAL ?

Le siège social de SCI EVAL est situé 25 D les Charmilles, 01390 Mionnay.

SCI EVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVAL.

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