SCI EVELYNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20 €
SCI EVELYNE est une SCI immatriculée le 22 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 402 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 2320 Rte de Grange Blanche, 74500 Bernex. SCI EVELYNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE BUTTAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVELYNE
INSEE- Dénomination
- SCI EVELYNE
- SIREN
- 905 402 970
- SIRET (siège)
- 905 402 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81905402970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 402 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2021
- Siège social
- 2320 RTE DE GRANGE BLANCHE, 74500, BERNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVELYNE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, améganement, administration, location, vente
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Finances de SCI EVELYNE
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INSEEÉtablissements de SCI EVELYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 BERNEXSiègeActif
905 402 970 00016 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVELYNE
INPIConformité de SCI EVELYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVELYNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06554
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06555
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06557
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06558
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06556
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06432
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06423
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06420
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06421
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06430
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06433
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06438
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06434
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06419
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06424
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06416
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00762
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00760
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EVELYNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-27
- création
Date d'effet : 22 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI EVELYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI EVELYNE ?
Le numéro SIREN de SCI EVELYNE est 905 402 970. Le SIRET de son siège social est 905 402 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81905402970.
Qui dirige SCI EVELYNE ?
SCI EVELYNE est dirigée par DOMINIQUE BUTTAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVELYNE ?
Le siège social de SCI EVELYNE est situé 2320 Rte de Grange Blanche, 74500 Bernex.
SCI EVELYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVELYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVELYNE.
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