SCI EVNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 185 224, SCI EVNO est une SCI créée le 21 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Ham des Tourterelles, 01390 Mionnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVNO
INSEE- Dénomination
- SCI EVNO
- SIREN
- 801 185 224
- SIRET (siège)
- 801 185 224 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56801185224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 185 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2014
- Siège social
- 20 HAM DES TOURTERELLES, 01390, MIONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVNO
acquisition construction propriété gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI EVNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVNO
INSEEÉtablissements de SCI EVNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 MIONNAYSiègeActif
801 185 224 00012 · ouvert le 06 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVNO
INPIComptes annuels de SCI EVNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVNO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVNO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-21 · Début d'activité : 2014-03-06
- création
Date d'effet : 21 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI EVNO
Quel est le numéro SIREN de SCI EVNO ?
Le numéro SIREN de SCI EVNO est 801 185 224. Le SIRET de son siège social est 801 185 224 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56801185224.
Qui dirige SCI EVNO ?
SCI EVNO est dirigée par BRUNO PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVNO ?
Le siège social de SCI EVNO est situé 20 Ham des Tourterelles, 01390 Mionnay.
SCI EVNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVNO.
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