SCI EVOLUTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 626 377, SCI EVOLUTIS est une SCI créée le 6 décembre 2017. Son siège social est situé 45 rue de la Mer Rouge, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YAVUZ HUSEYINBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVOLUTIS
INSEE- Dénomination
- SCI EVOLUTIS
- SIREN
- 833 626 377
- SIRET (siège)
- 833 626 377 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20833626377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 626 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2017
- Siège social
- 45 RUE DE LA MER ROUGE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVOLUTIS
Activités immobilières
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Finances de SCI EVOLUTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVOLUTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI EVOLUTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
833 626 377 00018 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVOLUTIS
INPIComptes annuels de SCI EVOLUTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVOLUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVOLUTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVOLUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVOLUTIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024026699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVOLUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVOLUTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-20
- création
Date d'effet : 06 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI EVOLUTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI EVOLUTIS ?
Le numéro SIREN de SCI EVOLUTIS est 833 626 377. Le SIRET de son siège social est 833 626 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20833626377.
Qui dirige SCI EVOLUTIS ?
SCI EVOLUTIS est dirigée par YAVUZ HUSEYINBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVOLUTIS ?
Le siège social de SCI EVOLUTIS est situé 45 rue de la Mer Rouge, 68200 Mulhouse.
SCI EVOLUTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVOLUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVOLUTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVOLUTIS.
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