SCI EVOLUTIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 018 973, SCI EVOLUTIVE est une SCI créée le 19 septembre 2006. Son siège social est situé RUE Rue CHARETON, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER GOURJU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EVOLUTIVE
INSEE- Dénomination
- SCI EVOLUTIVE
- SIREN
- 492 018 973
- SIRET (siège)
- 492 018 973 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74492018973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 018 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2006
- Siège social
- RUE Rue CHARETON, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVOLUTIVE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT AU D'APPORT, LA PROPRIETE DE TOUS DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI EVOLUTIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVOLUTIVE
INSEEÉtablissements de SCI EVOLUTIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
492 018 973 00015 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVOLUTIVE
INPIComptes annuels de SCI EVOLUTIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVOLUTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVOLUTIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVOLUTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVOLUTIVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00961
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F01660
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 juin 2023 · N° 20/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/08200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVOLUTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVOLUTIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI EVOLUTIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI EVOLUTIVE ?
Le numéro SIREN de SCI EVOLUTIVE est 492 018 973. Le SIRET de son siège social est 492 018 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492018973.
Qui dirige SCI EVOLUTIVE ?
SCI EVOLUTIVE est dirigée par OLIVIER GOURJU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EVOLUTIVE ?
Le siège social de SCI EVOLUTIVE est situé RUE Rue CHARETON, 26200 Montélimar.
SCI EVOLUTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVOLUTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVOLUTIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVOLUTIVE.
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