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SCI EYFAC

Active
Siren383 193 299SCI01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIATCréée le 14 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EYFAC est une SCI immatriculée le 14 mars 2001 sous le numéro SIREN 383 193 299. Elle est domiciliée Le Petits Metras, 01400 L'Abergement-Clemenciat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BELMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EYFAC

Dénomination
SCI EYFAC
SIREN
383 193 299
SIRET (siège)
383 193 299 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26383193299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 193 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2001
Siège social
LE PETITS METRAS, 01400, L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EYFAC

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens mobiliers et immobiliers. Tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de SCI EYFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EYFAC

HB

HERVE BELMONT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023

PB

PIERRE BELMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023

CC

CHRISTINE CHAPY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean, Pierre FAYE CHENU

Gérant associé · de juin 2011 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EYFAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIATSiègeActif

    383 193 299 00021 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    383 193 299 00013 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI EYFAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI EYFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EYFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EYFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EYFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EYFAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EYFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EYFAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELMONT Pierre, Louis, André ; Associé indéfiniment responsable : BELMONT Hervé, Henri, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : BELMONT Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : FAYE CHENU Jean, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI EYFAC

Quel est le numéro SIREN de SCI EYFAC ?

Le numéro SIREN de SCI EYFAC est 383 193 299. Le SIRET de son siège social est 383 193 299 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383193299.

Qui dirige SCI EYFAC ?

SCI EYFAC est dirigée par PIERRE BELMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EYFAC ?

Le siège social de SCI EYFAC est situé Le Petits Metras, 01400 L'Abergement-Clemenciat.

SCI EYFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EYFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EYFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EYFAC.

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