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SCI FAAB

Active
Siren523 722 494SCI21210 LA MOTTE-TERNANTCréée le 19 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 722 494, SCI FAAB est une SCI créée le 19 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Etangs le Val Croissant, 21210 La Motte-Ternant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BERG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAAB

Dénomination
SCI FAAB
SIREN
523 722 494
SIRET (siège)
523 722 494 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03523722494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 722 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2010
Siège social
3 RUE DES ETANGS LE VAL CROISSANT, 21210, LA MOTTE-TERNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAAB

Acquisition gestion exploitation de tous biens prise de participation dans toutes sociétés obtention de prêts et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI FAAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAAB

FB

FRANCOISE BERG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

BF

BRICE FAUVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

AF

ALEXANDRE FAUVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

AF

ANTOINE FAUVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FAAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21210 LA MOTTE-TERNANTSiègeActif

    523 722 494 00011 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAAB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAAB. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-19 · Début d'activité : 2010-06-25

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI FAAB

Quel est le numéro SIREN de SCI FAAB ?

Le numéro SIREN de SCI FAAB est 523 722 494. Le SIRET de son siège social est 523 722 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03523722494.

Qui dirige SCI FAAB ?

SCI FAAB est dirigée par FRANCOISE BERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAAB ?

Le siège social de SCI FAAB est situé 3 rue des Etangs le Val Croissant, 21210 La Motte-Ternant.

SCI FAAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAAB.

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