SCI FABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 589 436. Elle est domiciliée 9 Clos de France, 14930 Maltot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BAUDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FABA
INSEE- Dénomination
- SCI FABA
- SIREN
- 428 589 436
- SIRET (siège)
- 428 589 436 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49428589436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 589 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1999
- Siège social
- 9 CLOS DE FRANCE, 14930, MALTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABA
Acquisition, construction de tous biens immobiliers, gestion.
Finances de SCI FABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI FABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14930 MALTOTSiègeActif
428 589 436 00016 · ouvert le 04 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABA
INPIComptes annuels de SCI FABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-27.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/01294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI FABA
Quel est le numéro SIREN de SCI FABA ?
Le numéro SIREN de SCI FABA est 428 589 436. Le SIRET de son siège social est 428 589 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428589436.
Qui dirige SCI FABA ?
SCI FABA est dirigée par PATRICK BAUDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABA ?
Le siège social de SCI FABA est situé 9 Clos de France, 14930 Maltot.
SCI FABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABA.
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