CheckersLiquidations

SCI FABA

Active
Siren444 663 850SCI67130 LA BROQUECréée le 06 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 663 850, SCI FABA est une SCI créée le 6 juillet 2011. Elle est domiciliée 13 Che de la Croisette Freconrupt Freconrupt, 67130 La Broque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE BRAUN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FABA

Dénomination
SCI FABA
SIREN
444 663 850
SIRET (siège)
444 663 850 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32444663850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 663 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2011
Siège social
13 CHE DE LA CROISETTE FRECONRUPT FRECONRUPT, 67130, LA BROQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABA

FB

FLORENCE BRAUN

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 LA BROQUESiègeActif

    444 663 850 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI FABA

Quel est le numéro SIREN de SCI FABA ?

Le numéro SIREN de SCI FABA est 444 663 850. Le SIRET de son siège social est 444 663 850 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444663850.

Qui dirige SCI FABA ?

SCI FABA est dirigée par FLORENCE BRAUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FABA ?

Le siège social de SCI FABA est situé 13 Che de la Croisette Freconrupt Freconrupt, 67130 La Broque.

SCI FABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABA.

Entreprises similaires

Même activité à La Broque

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Broque

Entreprises du même secteur à La Broque

Entreprises à La Broque

Toutes les entreprises à La Broque