SCI FABER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 522 452, SCI FABER est une SCI créée le 17 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue za le Rousset Trevas, 43600 Les Villettes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD FAYARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABER
INSEE- Dénomination
- SCI FABER
- SIREN
- 444 522 452
- SIRET (siège)
- 444 522 452 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19444522452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 522 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2002
- Siège social
- RUE ZA LE ROUSSET TREVAS, 43600, LES VILLETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABER
Acquisition,construction,gestion et location d'immeubles.
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Finances de SCI FABER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FABER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43600 LES VILLETTESSiègeActif
444 522 452 00028 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 6820B
- 43600 SAINTE-SIGOLENEFermé
444 522 452 00010 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABER
INPIConformité de SCI FABER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.730
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/19583
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/00974
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/18322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/04803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FABER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant associé indéfiniment responsable : FAYARD Bernard Gabriel Marie
- création
Date d'effet : 17 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI FABER
Quel est le numéro SIREN de SCI FABER ?
Le numéro SIREN de SCI FABER est 444 522 452. Le SIRET de son siège social est 444 522 452 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444522452.
Qui dirige SCI FABER ?
SCI FABER est dirigée par BERNARD FAYARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABER ?
Le siège social de SCI FABER est situé rue za le Rousset Trevas, 43600 Les Villettes.
SCI FABER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABER.
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