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SCI FABIEN

Active
Siren428 774 459SCI01600 TREVOUXCréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FABIEN est une SCI immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 774 459. Elle est domiciliée 3 bd Poyat, 01600 Trevoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN SOLLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FABIEN

Dénomination
SCI FABIEN
SIREN
428 774 459
SIRET (siège)
428 774 459 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84428774459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 774 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
3 BD POYAT, 01600, TREVOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FABIEN

Location

Finances de SCI FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABIEN

FS

FABIEN SOLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FABIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    428 774 459 00021 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 01600 TOUSSIEUXFermé

    428 774 459 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABIEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLLIER Fabien

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI FABIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI FABIEN ?

Le numéro SIREN de SCI FABIEN est 428 774 459. Le SIRET de son siège social est 428 774 459 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84428774459.

Qui dirige SCI FABIEN ?

SCI FABIEN est dirigée par FABIEN SOLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FABIEN ?

Le siège social de SCI FABIEN est situé 3 bd Poyat, 01600 Trevoux.

SCI FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABIEN.

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