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SCI FABREGAT

Fermée
Siren440 880 573SCI40500 SAINT-SEVERRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
166 k€
Effectif
Non publié

SCI FABREGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 880 573. Elle est domiciliée 2 rue du General Durrieu, 40500 Saint-Sever. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DU PONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de SCI FABREGAT

Dénomination
SCI FABREGAT
SIREN
440 880 573
SIRET (siège)
440 880 573 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74440880573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 880 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
166 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2002
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
2 RUE DU GENERAL DURRIEU, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FABREGAT

Acquisition, propriété, gestion de tout immeuble ou biens et droits immobiliers

Finances de SCI FABREGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABREGAT

MB

MARIE BOULIN

Associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DU PONT

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DU PONT

Associé indéfiniment responsable

SD

SOPHIE DU PONT

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOISE DU PONT

Associé indéfiniment responsable

ID

ISABELLE DU PONT

Associé indéfiniment responsable

XD

XAVIER DU PONT

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE DU PONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MC

Marie, Josèphe né DU PONT CHARBON

Liquidateur · de juillet 2014 à janvier 2026

BD

Bruno Gérant DUPONT

Gérant · de août 2013 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FABREGAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeFermé

    440 880 573 00017 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABREGAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FABREGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABREGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABREGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABREGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FABREGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABREGAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : CHARBON Marie, Josèphe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBON Marie, Josèphe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBON Marie, Josèphe né(e) DU PONT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant : DUPONT Bruno Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBON Marie, Josèphe né(e) DU PONT

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur SCI FABREGAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FABREGAT ?

Le numéro SIREN de SCI FABREGAT est 440 880 573. Le SIRET de son siège social est 440 880 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440880573.

Qui dirige SCI FABREGAT ?

SCI FABREGAT est dirigée par MARIE DU PONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABREGAT ?

Le siège social de SCI FABREGAT est situé 2 rue du General Durrieu, 40500 Saint-Sever.

SCI FABREGAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FABREGAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI FABREGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABREGAT.

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