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SCI FABRICE

Active
Siren529 209 926SCI67920 SUNDHOUSECréée le 31 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 209 926, SCI FABRICE est une SCI créée le 31 décembre 2010. Son siège social est situé 2 rue de la Potence, 67920 Sundhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE STRUB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FABRICE

Dénomination
SCI FABRICE
SIREN
529 209 926
SIRET (siège)
529 209 926 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41529209926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 209 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
2 RUE DE LA POTENCE, 67920, SUNDHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABRICE

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elle ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABRICE

PS

PATRICK SINGER

Autre

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

FS

FABRICE STRUB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67920 SUNDHOUSESiègeActif

    529 209 926 00011 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRICE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-20

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI FABRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI FABRICE ?

Le numéro SIREN de SCI FABRICE est 529 209 926. Le SIRET de son siège social est 529 209 926 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41529209926.

Qui dirige SCI FABRICE ?

SCI FABRICE est dirigée par FABRICE STRUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABRICE ?

Le siège social de SCI FABRICE est situé 2 rue de la Potence, 67920 Sundhouse.

SCI FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRICE.

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