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SCI FACEL III

Active
Siren414 618 348SCI21370 VELARS-SUR-OUCHECréée le 04 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 618 348, SCI FACEL III est une SCI créée le 4 décembre 1997. Son siège social est situé 1 Imp de la Fontaine, 21370 Velars-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS COQUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FACEL III

Dénomination
SCI FACEL III
SIREN
414 618 348
SIRET (siège)
414 618 348 00034
N° TVA intracommunautaire
FR00414618348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 618 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1997
Siège social
1 IMP DE LA FONTAINE, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FACEL III

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par vente échange ou apport.

Finances de SCI FACEL III

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACEL III

JC

JEAN-LOUIS COQUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FACEL III

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeActif

    414 618 348 00034 · ouvert le 13 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    414 618 348 00018 · ouvert le 13 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 21300 CHENOVEFermé

    414 618 348 00026 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACEL III

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACEL III

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACEL III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACEL III

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACEL III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FACEL III n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACEL III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACEL III

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : COQUILLET Jean-Louis.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI FACEL III

Quel est le numéro SIREN de SCI FACEL III ?

Le numéro SIREN de SCI FACEL III est 414 618 348. Le SIRET de son siège social est 414 618 348 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414618348.

Qui dirige SCI FACEL III ?

SCI FACEL III est dirigée par JEAN-LOUIS COQUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FACEL III ?

Le siège social de SCI FACEL III est situé 1 Imp de la Fontaine, 21370 Velars-sur-Ouche.

SCI FACEL III est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACEL III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACEL III est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACEL III.

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