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SCI FAGET

Active
Siren379 891 534SCI38780 PONT-EVEQUECréée le 09 novembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI FAGET est une SCI immatriculée le 9 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 891 534. Son siège social est situé 15 rue Francisque Cartallier, 38780 Pont-Eveque. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLAS BROCCARDO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FAGET

Dénomination
SCI FAGET
SIREN
379 891 534
SIRET (siège)
379 891 534 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80379891534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 891 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 novembre 1990
Siège social
15 RUE FRANCISQUE CARTALLIER, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAGET

La propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre de terrains ou d'immeubles.

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Finances de SCI FAGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAGET

NB

NICOLAS BROCCARDO

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023

DB

DANIEL BROCCARDO

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FAGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 PONT-EVEQUESiègeActif

    379 891 534 00016 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FAGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Conformité de SCI FAGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAGET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    FAGET Jacqueline nom d'usage : BROCCARDO n'est plus gérant. BROCCARDO Daniel Christian nom d'usage : BROCCARDO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI FAGET

Quel est le numéro SIREN de SCI FAGET ?

Le numéro SIREN de SCI FAGET est 379 891 534. Le SIRET de son siège social est 379 891 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80379891534.

Qui dirige SCI FAGET ?

SCI FAGET est dirigée par NICOLAS BROCCARDO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAGET ?

Le siège social de SCI FAGET est situé 15 rue Francisque Cartallier, 38780 Pont-Eveque.

SCI FAGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAGET.