SCI FAGET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI FAGET est une SCI immatriculée le 9 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 891 534. Son siège social est situé 15 rue Francisque Cartallier, 38780 Pont-Eveque. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLAS BROCCARDO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FAGET
INSEE- Dénomination
- SCI FAGET
- SIREN
- 379 891 534
- SIRET (siège)
- 379 891 534 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80379891534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 891 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 1990
- Siège social
- 15 RUE FRANCISQUE CARTALLIER, 38780, PONT-EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAGET
La propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre de terrains ou d'immeubles.
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Finances de SCI FAGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAGET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 PONT-EVEQUESiègeActif
379 891 534 00016 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAGET
INPIConformité de SCI FAGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAGET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-11.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
FAGET Jacqueline nom d'usage : BROCCARDO n'est plus gérant. BROCCARDO Daniel Christian nom d'usage : BROCCARDO devient gérant
- création
Date d'effet : 09 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI FAGET
Quel est le numéro SIREN de SCI FAGET ?
Le numéro SIREN de SCI FAGET est 379 891 534. Le SIRET de son siège social est 379 891 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80379891534.
Qui dirige SCI FAGET ?
SCI FAGET est dirigée par NICOLAS BROCCARDO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAGET ?
Le siège social de SCI FAGET est situé 15 rue Francisque Cartallier, 38780 Pont-Eveque.
SCI FAGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAGET.
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