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SCI FAGOT

Active
Siren450 877 642SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 03 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 877 642, SCI FAGOT est une SCI créée le 3 novembre 2003. Son siège social est situé 44 Rte des Hutins, 74100 Vetraz-Monthoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC FAGOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FAGOT

Dénomination
SCI FAGOT
SIREN
450 877 642
SIRET (siège)
450 877 642 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45450877642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 877 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 2003
Siège social
44 RTE DES HUTINS, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAGOT

GESTION DE PATRIMOINE

Finances de SCI FAGOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAGOT

FF

FREDERIC FAGOT

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FAGOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    450 877 642 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FAGOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAGOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAGOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAGOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAGOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI FAGOT

Quel est le numéro SIREN de SCI FAGOT ?

Le numéro SIREN de SCI FAGOT est 450 877 642. Le SIRET de son siège social est 450 877 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450877642.

Qui dirige SCI FAGOT ?

SCI FAGOT est dirigée par FREDERIC FAGOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FAGOT ?

Le siège social de SCI FAGOT est situé 44 Rte des Hutins, 74100 Vetraz-Monthoux.

SCI FAGOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAGOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAGOT.

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