SCI VETRAZ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 99,1 k€
SCI VETRAZ est une SCI immatriculée le 23 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 133 958. Son siège social est situé 134 Rte de Taninges, 74100 Vetraz-Monthoux. SCI VETRAZ relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THIERRY DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VETRAZ
INSEE- Dénomination
- SCI VETRAZ
- SIREN
- 399 133 958
- SIRET (siège)
- 399 133 958 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33399133958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 133 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 janvier 1995
- Siège social
- 134 RTE DE TANINGES, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VETRAZ
Propriété, gestion, administration et disposition des biens apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition échange apport ou autrement, tous placements de capitaux souscription acquisition actions et obligations.
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Finances de SCI VETRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VETRAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI VETRAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
399 133 958 00013 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VETRAZ
INPIConformité de SCI VETRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VETRAZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 93-70.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-19.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-44.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VETRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VETRAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI VETRAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI VETRAZ ?
Le numéro SIREN de SCI VETRAZ est 399 133 958. Le SIRET de son siège social est 399 133 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399133958.
Qui dirige SCI VETRAZ ?
SCI VETRAZ est dirigée par THIERRY DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VETRAZ ?
Le siège social de SCI VETRAZ est situé 134 Rte de Taninges, 74100 Vetraz-Monthoux.
SCI VETRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VETRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VETRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETRAZ.
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