SCI LEBOEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 468 781, SCI LEBOEUF est une SCI créée le 5 octobre 1993. Elle est domiciliée 24 Che des Pres Fleuris Chez Henry Leboeuf, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HENRY LEBOEUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEBOEUF
INSEE- Dénomination
- SCI LEBOEUF
- SIREN
- 392 468 781
- SIRET (siège)
- 392 468 781 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82392468781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 468 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1993
- Siège social
- 24 CHE DES PRES FLEURIS CHEZ HENRY LEBOEUF, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBOEUF
Gestion immobilière
Finances de SCI LEBOEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBOEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LEBOEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
392 468 781 00019 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEBOEUF
INPIComptes annuels de SCI LEBOEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBOEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBOEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBOEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBOEUF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04315
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-30.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBOEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBOEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LEBOEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBOEUF ?
Le numéro SIREN de SCI LEBOEUF est 392 468 781. Le SIRET de son siège social est 392 468 781 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82392468781.
Qui dirige SCI LEBOEUF ?
SCI LEBOEUF est dirigée par HENRY LEBOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEBOEUF ?
Le siège social de SCI LEBOEUF est situé 24 Che des Pres Fleuris Chez Henry Leboeuf, 74100 Vetraz-Monthoux.
SCI LEBOEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBOEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBOEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBOEUF.
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