SCI FAGUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 272 370, SCI FAGUS est une SCI créée le 21 décembre 1995. Son siège social est situé 10 rue de Paris, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FOUQUET DANIEL HENRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAGUS
INSEE- Dénomination
- SCI FAGUS
- SIREN
- 403 272 370
- SIRET (siège)
- 403 272 370 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45403272370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 272 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1995
- Siège social
- 10 RUE DE PARIS, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAGUS
Acquisition gestion de biens et droits immobiliers dépendant d un immeuble sis à Gonesse (95500) 12 bis rue de Paris et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI FAGUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAGUS
INSEEFOUQUET DANIEL HENRI
Gérant
Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans
TARAMARCAZ JEAN-PIERRE GEORGES
Gérant
Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI FAGUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
403 272 370 00012 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAGUS
INPIComptes annuels de SCI FAGUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAGUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAGUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAGUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAGUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-21.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-22.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAGUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAGUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI FAGUS
Quel est le numéro SIREN de SCI FAGUS ?
Le numéro SIREN de SCI FAGUS est 403 272 370. Le SIRET de son siège social est 403 272 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45403272370.
Qui dirige SCI FAGUS ?
SCI FAGUS est dirigée par FOUQUET DANIEL HENRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAGUS ?
Le siège social de SCI FAGUS est situé 10 rue de Paris, 95500 Gonesse.
SCI FAGUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAGUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAGUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAGUS.
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