SCI FAHN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAHN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 987 509. Son siège social est situé 262 CHE des Alouettes ZA RIBERO, 31230 L'Isle-en-Dodon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE FRONTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAHN
INSEE- Dénomination
- SCI FAHN
- SIREN
- 483 987 509
- SIRET (siège)
- 483 987 509 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94483987509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 987 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- 262 CHE des Alouettes ZA RIBERO, 31230, L'Isle-en-Dodon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAHN
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES OU PROPRIETES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI FAHN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAHN
INSEEÉtablissements de SCI FAHN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31230 L'Isle-en-DodonSiègeActif
483 987 509 00021 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 6820B
- 31230 MIRAMBEAUFermé
483 987 509 00013 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAHN
INPIComptes annuels de SCI FAHN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAHN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAHN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAHN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAHN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/01582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAHN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAHN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Fronton, nom d'usage : Vandergheynst, Nathalie
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI FAHN
Quel est le numéro SIREN de SCI FAHN ?
Le numéro SIREN de SCI FAHN est 483 987 509. Le SIRET de son siège social est 483 987 509 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483987509.
Qui dirige SCI FAHN ?
SCI FAHN est dirigée par NATHALIE FRONTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAHN ?
Le siège social de SCI FAHN est situé 262 CHE des Alouettes ZA RIBERO, 31230 L'Isle-en-Dodon.
SCI FAHN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAHN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAHN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAHN.
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