Checkers

SCI FAL MESERS

Active
Siren403 596 422SCI74450 Saint-Jean-de-SixtCréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 596 422, SCI FAL MESERS est une SCI créée le 12 février 1996. Son siège social est situé 220 IMP des Quatre Maisons, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN LATHUILLE, autre.

Fiche d'identité de SCI FAL MESERS

Dénomination
SCI FAL MESERS
SIREN
403 596 422
SIRET (siège)
403 596 422 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67403596422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 596 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 683,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1996
Siège social
220 IMP des Quatre Maisons, 74450, Saint-Jean-de-Sixt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FAL MESERS

Acquisition, construction des biens immobiliers et leur administration.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAL MESERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAL MESERS

AL

ALAIN LATHUILLE

Autre

DL

DOMINIQUE LATHUILLE

Autre

EL

EMMANUEL LATHUILLE

Autre

Établissements de SCI FAL MESERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74450 Saint-Jean-de-SixtSiègeActif

    403 596 422 00028 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B

  • 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTFermé

    403 596 422 00010 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAL MESERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAL MESERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAL MESERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAL MESERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAL MESERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAL MESERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAL MESERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAL MESERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    LATHUILLE Alain Aimé nom d'usage : LATHUILLE devient gérant. LATHUILLE Dominique Roger nom d'usage : LATHUILLE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    LATHUILLE Francois nom d'usage : LATHUILLE n'est plus gérant. LATHUILLE Aimé nom d'usage : LATHUILLE n'est plus gérant. LATHUILLE Dominique Roger nom d'usage : LATHUILLE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur SCI FAL MESERS

Quel est le numéro SIREN de SCI FAL MESERS ?

Le numéro SIREN de SCI FAL MESERS est 403 596 422. Le SIRET de son siège social est 403 596 422 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403596422.

Qui dirige SCI FAL MESERS ?

SCI FAL MESERS est dirigée par ALAIN LATHUILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAL MESERS ?

Le siège social de SCI FAL MESERS est situé 220 IMP des Quatre Maisons, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.

SCI FAL MESERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAL MESERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAL MESERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAL MESERS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-de-Sixt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Sixt

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Sixt

Entreprises à Saint-Jean-de-Sixt

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Sixt