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SCI FALAYETTE

Active
Siren414 398 313SCI83000 TOULONCréée le 23 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FALAYETTE est une SCI immatriculée le 23 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 398 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av de la Resistance le Colorado A, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN BEAUCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FALAYETTE

Dénomination
SCI FALAYETTE
SIREN
414 398 313
SIRET (siège)
414 398 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77414398313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 398 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 588,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1997
Siège social
73 AV DE LA RESISTANCE LE COLORADO A, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FALAYETTE

Acquisition, administration d'immeubles

Finances de SCI FALAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FALAYETTE

AB

ALAIN BEAUCE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FALAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    414 398 313 00018 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FALAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FALAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FALAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FALAYETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FALAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FALAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI FALAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FALAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI FALAYETTE est 414 398 313. Le SIRET de son siège social est 414 398 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414398313.

Qui dirige SCI FALAYETTE ?

SCI FALAYETTE est dirigée par ALAIN BEAUCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FALAYETTE ?

Le siège social de SCI FALAYETTE est situé 73 av de la Resistance le Colorado A, 83000 Toulon.

SCI FALAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FALAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FALAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALAYETTE.

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