SCI FALGUIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FALGUIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 388 761. Son siège social est situé 17 rue Falguiere, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PROSPER AZOULAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FALGUIERE
INSEE- Dénomination
- SCI FALGUIERE
- SIREN
- 339 388 761
- SIRET (siège)
- 339 388 761 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72339388761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 388 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 décembre 1986
- Siège social
- 17 RUE FALGUIERE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALGUIERE
ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS REELS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.
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Finances de SCI FALGUIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALGUIERE
INSEEÉtablissements de SCI FALGUIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
339 388 761 00027 · ouvert le 29 septembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FALGUIERE
INPIConformité de SCI FALGUIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALGUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALGUIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025004375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 22/08832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098587
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023073606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023070864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/08832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025011800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/08832
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 février 2024 · N° 22/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/58308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/10894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 22 avril 2016 · N° 14/22865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALGUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FALGUIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI FALGUIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FALGUIERE ?
Le numéro SIREN de SCI FALGUIERE est 339 388 761. Le SIRET de son siège social est 339 388 761 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72339388761.
Qui dirige SCI FALGUIERE ?
SCI FALGUIERE est dirigée par PROSPER AZOULAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FALGUIERE ?
Le siège social de SCI FALGUIERE est situé 17 rue Falguiere, 31000 Toulouse.
SCI FALGUIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALGUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALGUIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALGUIERE.
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