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SCI FAMA

Active
Siren442 165 114SCI57000 METZCréée le 15 mai 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 165 114. Son siège social est situé 55 rue Saint-Bernard, 57000 Metz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIELE MARCHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FAMA

Dénomination
SCI FAMA
SIREN
442 165 114
SIRET (siège)
442 165 114 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81442165114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 165 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mai 2002
Siège social
55 RUE SAINT-BERNARD, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FAMA

L'ACQUISITION,LA GESTION ET LA REVENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU LOCATIF ET DE TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAMA

DM

DANIELE MARCHAL

Gérant

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    442 165 114 00020 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820A

  • 57000 METZFermé

    442 165 114 00012 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI FAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI FAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FAMA est 442 165 114. Le SIRET de son siège social est 442 165 114 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442165114.

Qui dirige SCI FAMA ?

SCI FAMA est dirigée par DANIELE MARCHAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FAMA ?

Le siège social de SCI FAMA est situé 55 rue Saint-Bernard, 57000 Metz.

SCI FAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMA.

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