SCI FAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 329 863, SCI FAMAR est une SCI créée le 2 décembre 1992. Son siège social est situé 8 rue Hoche, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FABRIGOULE JACQUELINE ANDREE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI FAMAR
- SIREN
- 389 329 863
- SIRET (siège)
- 389 329 863 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88389329863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 329 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1992
- Siège social
- 8 RUE HOCHE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMAR
La construction ou l acquisition d immeubles destinés à la location
Finances de SCI FAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMAR
INSEEFABRIGOULE JACQUELINE ANDREE
Gérant
Depuis la création (02 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI FAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
389 329 863 00010 · ouvert le 30 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAMAR
INPIComptes annuels de SCI FAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMAR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/07114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/03507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-19.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2014 · N° 12/07026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI FAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI FAMAR est 389 329 863. Le SIRET de son siège social est 389 329 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88389329863.
Qui dirige SCI FAMAR ?
SCI FAMAR est dirigée par FABRIGOULE JACQUELINE ANDREE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAMAR ?
Le siège social de SCI FAMAR est situé 8 rue Hoche, 13400 Aubagne.
SCI FAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMAR.
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