SCI FAMB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 987 423, SCI FAMB est une SCI créée le 14 décembre 2010. Son siège social est situé ZA LES MARTIGNOLLES Vauchrétien, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC PAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAMB
INSEE- Dénomination
- SCI FAMB
- SIREN
- 528 987 423
- SIRET (siège)
- 528 987 423 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86528987423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 987 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2010
- Siège social
- ZA LES MARTIGNOLLES Vauchrétien, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMB
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et mise en place de garanties et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles
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Finances de SCI FAMB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI FAMB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
528 987 423 00019 · ouvert le 02 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMB
INPIComptes annuels de SCI FAMB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2010-12-02
- création
Date d'effet : 14 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI FAMB
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMB ?
Le numéro SIREN de SCI FAMB est 528 987 423. Le SIRET de son siège social est 528 987 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528987423.
Qui dirige SCI FAMB ?
SCI FAMB est dirigée par FREDERIC PAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMB ?
Le siège social de SCI FAMB est situé ZA LES MARTIGNOLLES Vauchrétien, 49250 Brissac Loire Aubance.
SCI FAMB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMB.
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