SCI FAMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FAMD est une SCI immatriculée le 14 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 267 718. Son siège social est situé 199 RUE DU 11 NOVEMBRE Le Bois-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE DAVID, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAMD
INSEE- Dénomination
- SCI FAMD
- SIREN
- 750 267 718
- SIRET (siège)
- 750 267 718 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34750267718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 267 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2012
- Siège social
- 199 RUE DU 11 NOVEMBRE Le Bois-d'Oingt, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMD
Achats ventes locations immobilière
Finances de SCI FAMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMD
INSEEÉtablissements de SCI FAMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
750 267 718 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMD
INPIComptes annuels de SCI FAMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI FAMD
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMD ?
Le numéro SIREN de SCI FAMD est 750 267 718. Le SIRET de son siège social est 750 267 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34750267718.
Qui dirige SCI FAMD ?
SCI FAMD est dirigée par FABRICE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMD ?
Le siège social de SCI FAMD est situé 199 RUE DU 11 NOVEMBRE Le Bois-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt.
SCI FAMD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMD.
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