SCI FAMY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI FAMY est une SCI immatriculée le 14 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 954 984. Elle est domiciliée 42 Rte de Beaucamp, 76430 Saint-Aubin-Routot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL LEGRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAMY
INSEE- Dénomination
- SCI FAMY
- SIREN
- 347 954 984
- SIRET (siège)
- 347 954 984 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR46347954984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 954 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 828,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 1988
- Siège social
- 42 RTE DE BEAUCAMP, 76430, SAINT-AUBIN-ROUTOT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMY
PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI FAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAMY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTSiègeActif
347 954 984 00055 · ouvert le 14 septembre 1988 · NAF 6820B
- 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIRFermé
347 954 984 00022 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 702A
- 76290 MONTIVILLIERSFermé
347 954 984 00030 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A
- 76600 LE HAVREFermé
347 954 984 00048 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/08123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAMY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
MARIE Christiana nom d'usage : LEGRAND devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant : LEGRAND Daniel, Jean-Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant(e) : LEGRAND Daniel, Jean-Marcel
- création
Date d'effet : 14 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI FAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMY ?
Le numéro SIREN de SCI FAMY est 347 954 984. Le SIRET de son siège social est 347 954 984 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46347954984.
Qui dirige SCI FAMY ?
SCI FAMY est dirigée par DANIEL LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMY ?
Le siège social de SCI FAMY est situé 42 Rte de Beaucamp, 76430 Saint-Aubin-Routot.
SCI FAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMY.
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