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SCI JAPS

Active
Siren487 683 435Société civile76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTCréée le 26 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 683 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Beaucamp, 76430 Saint-Aubin-Routot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL SAMPIC, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAPS

Dénomination
SCI JAPS
SIREN
487 683 435
SIRET (siège)
487 683 435 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93487683435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 683 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2005
Siège social
21 RTE DE BEAUCAMP, 76430, SAINT-AUBIN-ROUTOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPS

ACQUISITION ADMINISTRATION DIRECTE OU PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL

Finances de SCI JAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPS

JS

JOHANN SAMPIC

Autre

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

AS

ALEXANDRE SAMPIC

Autre

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

JS

JEAN-PAUL SAMPIC

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI JAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTSiègeActif

    487 683 435 00019 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI JAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPS ?

Le numéro SIREN de SCI JAPS est 487 683 435. Le SIRET de son siège social est 487 683 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93487683435.

Qui dirige SCI JAPS ?

SCI JAPS est dirigée par JEAN-PAUL SAMPIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPS ?

Le siège social de SCI JAPS est situé 21 Rte de Beaucamp, 76430 Saint-Aubin-Routot.

SCI JAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPS.

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