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SCI LOUIS PASTEUR

Active
Siren343 997 581SCI76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTCréée le 10 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 997 581, SCI LOUIS PASTEUR est une SCI créée le 10 mars 1988. Son siège social est situé 4 All de la Mare Caveliere, 76430 Saint-Aubin-Routot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE HAINAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUIS PASTEUR

Dénomination
SCI LOUIS PASTEUR
SIREN
343 997 581
SIRET (siège)
343 997 581 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55343997581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 997 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1988
Siège social
4 ALL DE LA MARE CAVELIERE, 76430, SAINT-AUBIN-ROUTOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS PASTEUR

L'acquisition la construction l'exploitation la location et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS PASTEUR

JA

JEAN-LUC ACHTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1988) · 38 ans

DD

DOMINIQUE DERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1988) · 38 ans

PH

PIERRE HAINAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LOUIS PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTSiègeActif

    343 997 581 00024 · ouvert le 10 mars 1988 · NAF 6820B

  • 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé

    343 997 581 00016 · ouvert le 20 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOUIS PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR est 343 997 581. Le SIRET de son siège social est 343 997 581 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55343997581.

Qui dirige SCI LOUIS PASTEUR ?

SCI LOUIS PASTEUR est dirigée par PIERRE HAINAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de SCI LOUIS PASTEUR est situé 4 All de la Mare Caveliere, 76430 Saint-Aubin-Routot.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS PASTEUR.

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