SCI FANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 756 611, SCI FANE est une société civile créée le 11 avril 1996. Elle est domiciliée 10 PL de la Libération chez Mr et Mme Villaret, 69150 Décines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE VILLARET, gérant.
Fiche d'identité de SCI FANE
INSEE- Dénomination
- SCI FANE
- SIREN
- 404 756 611
- SIRET (siège)
- 404 756 611 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR80404756611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 756 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 827,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1996
- Siège social
- 10 PL de la Libération chez Mr et Mme Villaret, 69150, Décines-Charpieu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANE
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'ex- ploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI FANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANE
INSEEÉtablissements de SCI FANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69150 Décines-CharpieuSiègeActif
404 756 611 00046 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
404 756 611 00012 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 702C
- 69150 Décines-CharpieuFermé
404 756 611 00020 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANE
INPIComptes annuels de SCI FANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-18.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 99-46.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-16.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 11 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI FANE
Quel est le numéro SIREN de SCI FANE ?
Le numéro SIREN de SCI FANE est 404 756 611. Le SIRET de son siège social est 404 756 611 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404756611.
Qui dirige SCI FANE ?
SCI FANE est dirigée par STEPHANIE VILLARET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANE ?
Le siège social de SCI FANE est situé 10 PL de la Libération chez Mr et Mme Villaret, 69150 Décines-Charpieu.
SCI FANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANE.
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