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SCI FANETTE

Active
Siren492 639 133SCI71390 MOROGESCréée le 02 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 639 133, SCI FANETTE est une SCI créée le 2 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue sous Velle, 71390 Moroges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER ROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FANETTE

Dénomination
SCI FANETTE
SIREN
492 639 133
SIRET (siège)
492 639 133 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94492639133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 639 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
4 RUE SOUS VELLE, 71390, MOROGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FANETTE

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FANETTE

XR

XAVIER ROCHE

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2013

CT

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FANETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71390 MOROGESSiègeActif

    492 639 133 00023 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

  • 71640 JAMBLESFermé

    492 639 133 00015 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FANETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI FANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FANETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : ROCHE Xavier, Thierry, Gilles Gérant : TORLAND Cyril, François, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI FANETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FANETTE ?

Le numéro SIREN de SCI FANETTE est 492 639 133. Le SIRET de son siège social est 492 639 133 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94492639133.

Qui dirige SCI FANETTE ?

SCI FANETTE est dirigée par XAVIER ROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FANETTE ?

Le siège social de SCI FANETTE est situé 4 rue sous Velle, 71390 Moroges.

SCI FANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANETTE.