SCI FANETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 639 133, SCI FANETTE est une SCI créée le 2 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue sous Velle, 71390 Moroges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER ROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI FANETTE
- SIREN
- 492 639 133
- SIRET (siège)
- 492 639 133 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94492639133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 639 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 4 RUE SOUS VELLE, 71390, MOROGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANETTE
La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
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Finances de SCI FANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANETTE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FANETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71390 MOROGESSiègeActif
492 639 133 00023 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
- 71640 JAMBLESFermé
492 639 133 00015 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANETTE
INPIConformité de SCI FANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/12227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant : ROCHE Xavier, Thierry, Gilles Gérant : TORLAND Cyril, François, Pierre
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI FANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI FANETTE est 492 639 133. Le SIRET de son siège social est 492 639 133 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94492639133.
Qui dirige SCI FANETTE ?
SCI FANETTE est dirigée par XAVIER ROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANETTE ?
Le siège social de SCI FANETTE est situé 4 rue sous Velle, 71390 Moroges.
SCI FANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANETTE.
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