SCI FANNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI FANNI est une SCI immatriculée le 14 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 451 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che de Missargues St Genies des Mourgues, 34160 Saint-Genies-des-Mourgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BISSUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FANNI
INSEE- Dénomination
- SCI FANNI
- SIREN
- 420 451 635
- SIRET (siège)
- 420 451 635 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91420451635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 451 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1998
- Siège social
- 58 CHE DE MISSARGUES ST GENIES DES MOURGUES, 34160, SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANNI
L'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI FANNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANNI
INSEEÉtablissements de SCI FANNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUESSiègeActif
420 451 635 00015 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANNI
INPIComptes annuels de SCI FANNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANNI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 19/03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 septembre 2017 · N° 15/08703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANNI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI FANNI
Quel est le numéro SIREN de SCI FANNI ?
Le numéro SIREN de SCI FANNI est 420 451 635. Le SIRET de son siège social est 420 451 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91420451635.
Qui dirige SCI FANNI ?
SCI FANNI est dirigée par DOMINIQUE BISSUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FANNI ?
Le siège social de SCI FANNI est situé 58 Che de Missargues St Genies des Mourgues, 34160 Saint-Genies-des-Mourgues.
SCI FANNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANNI.
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