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SCI FANON

Active
Siren384 324 067SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 10 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 324 067, SCI FANON est une SCI créée le 10 février 1992. Son siège social est situé Ld le Palais, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CHARNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FANON

Dénomination
SCI FANON
SIREN
384 324 067
SIRET (siège)
384 324 067 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46384324067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 324 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1992
Siège social
LD LE PALAIS, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FANON

Propriété gestion administration et disposition des biens immobiliers dont elle deviendra propriétaire

Finances de SCI FANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FANON

FC

FRANCOISE CHARNAY

Gérant

Depuis la création (10 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI FANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    384 324 067 00014 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FANON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1992

Questions fréquentes sur SCI FANON

Quel est le numéro SIREN de SCI FANON ?

Le numéro SIREN de SCI FANON est 384 324 067. Le SIRET de son siège social est 384 324 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46384324067.

Qui dirige SCI FANON ?

SCI FANON est dirigée par FRANCOISE CHARNAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FANON ?

Le siège social de SCI FANON est situé Ld le Palais, 01800 Meximieux.

SCI FANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANON.

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