SCI FAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 072 144. Son siège social est situé 6 rue des Pres, 25630 Sainte-Suzanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENJAMIN MEIGNIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAREL
INSEE- Dénomination
- SCI FAREL
- SIREN
- 840 072 144
- SIRET (siège)
- 840 072 144 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80840072144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 072 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- 6 RUE DES PRES, 25630, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAREL
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI FAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAREL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019
Associé indéfiniment responsable
HOLDING BM
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25630 SAINTE-SUZANNESiègeActif
840 072 144 00024 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
- 25200 MONTBELIARDFermé
840 072 144 00016 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAREL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAREL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-10.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAREL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEIGNIEN Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEIGNIEN Benjamin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-04 · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI FAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI FAREL ?
Le numéro SIREN de SCI FAREL est 840 072 144. Le SIRET de son siège social est 840 072 144 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80840072144.
Qui dirige SCI FAREL ?
SCI FAREL est dirigée par BENJAMIN MEIGNIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAREL ?
Le siège social de SCI FAREL est situé 6 rue des Pres, 25630 Sainte-Suzanne.
SCI FAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAREL.
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