SCI FARIGOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 811 368, SCI FARIGOULE est une SCI créée le 3 janvier 2008. Son siège social est situé 1220 Che de Maurys, 31620 Cepet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DARDOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FARIGOULE
INSEE- Dénomination
- SCI FARIGOULE
- SIREN
- 501 811 368
- SIRET (siège)
- 501 811 368 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33501811368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 811 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2008
- Siège social
- 1220 CHE DE MAURYS, 31620, CEPET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARIGOULE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI FARIGOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARIGOULE
INSEEÉtablissements de SCI FARIGOULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 CEPETSiègeActif
501 811 368 00023 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820B
- 31190 MAURESSACFermé
501 811 368 00015 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARIGOULE
INPIComptes annuels de SCI FARIGOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARIGOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARIGOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARIGOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARIGOULE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80552
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/08956
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01251
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/01909
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/05307
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00332
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Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.229
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-24.970
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/21144
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-10.593
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Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
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Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-10.770
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARIGOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARIGOULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI FARIGOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI FARIGOULE ?
Le numéro SIREN de SCI FARIGOULE est 501 811 368. Le SIRET de son siège social est 501 811 368 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501811368.
Qui dirige SCI FARIGOULE ?
SCI FARIGOULE est dirigée par PATRICK DARDOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARIGOULE ?
Le siège social de SCI FARIGOULE est situé 1220 Che de Maurys, 31620 Cepet.
SCI FARIGOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARIGOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARIGOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARIGOULE.
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